Communauté de communes du Nord Champenois

PLU

Écrit le 27 janvier 2015

Quand le POS (Plan d'occupation des sols) devient PLU (Plan local d'urbanisme)

Institué en 1967, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans et commencent à être remplacés progressivement par les communes par des PLU. Alors que les politiques urbaines d’après-guerre visaient en priorité : la garantie d’un toit, dans des conditions décentes tout en favorisant l'expansion urbaine, aujourd’hui, après une série de lois et mesures nationales, Brimont, comme de nombreuses autres communes, s’engage dans la définition d’un nouveau document d’urbanisme : le PLU qui intègre des approches complémentaires à celles du POS comme la mixité sociale ou la préservation de l’environnement.

 

Qu'est ce qu'un PLU (Plan local d'urbanisme) ?

Il s’agit d’un outil de gestion du sol qui organise le cadre de vie et le développement de la commune. Il s’agit d’un document de référence qui fixe les règles d'urbanisme de tout ou partie de la commune : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc ...   en tenant compte des nouvelles exigences environnementales notamment à travers les enjeux liés au Grenelle de l’environnement et récemment de la loi de transition énergétique.

Plus ambitieux que le POS : le PLU est un document opérationnel et stratégique de planification.

• Le PLU dépasse la simple logique foncière du POS : c’est un instrument d’aménagement et d’urbanisme local
• Au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable
• Il dessine la géographie de la commune de demain en prévoyant et organisant l’avenir du territoire communal.
• C’est un document juridique qui définit et réglemente l’usage et le droit des sols.

Pourquoi élaborer ce type de document ?

• Pour avoir une vision claire des potentialités et des faiblesses de la commune en élaborant un diagnostic prenant en compte aussi bien les données qualitatives que quantitatives (équipements, services, topographie, patrimoine, etc).
• Pour préserver, valoriser les paysages et l’identité de la commune tout en permettant son développement.
• Afin de permettre une urbanisation pérenne et durable grâce à une politique d’aménagement cohérente et concertée afin de ne plus avoir à gérer le développement au coup par coup et au gré des demandes d’autorisation de construire.
• Pour créer un projet de développement à moyen et long terme qui intègre une vision d’avenir de la commune et la définition des principes d’aménagement de secteurs clés (centre ancien à sauvegarder, secteurs à réhabiliter, entrée de village … etc).
• Dans l’objectif de définir des règles de constructibilité adaptées au contexte local afin que chaque secteur bâti ou à bâtir développe une cohérence architecturale et urbaine en harmonie avec son environnement.

La définition du PLU de Brimont

La commune s’est engagée dans la définition d’un PLU car son POS devient caduc au sens de la loi et souhaite ne pas se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU) qui ne sont pas ambitieuses et contraignantes pour la commune.

Le PLU de BRIMONT sera, au terme de son élaboration, un document d’urbanisme de référence qui exprime le projet de développement de la commune à travers son projet global d'aménagement dans un souci de développement durable et structurant en tenant compte des nouvelles préoccupations : préservation de l’environnement, habitat et mixité sociale, diversité des espaces et fonctions urbaines, mobilité… etc.

Quelles sont les étapes pour élaborer un PLU

 

Un accompagnement efficient au service de la commune

Après consultation de plusieurs bureaux d’urbanisme et délibération, le conseil municipal a mandaté l’agence d’urbanisme de Reims et sa Région (AUDRR) pour assurer une mission d’animation, de veille juridique et réglementaire et d’accompagnement général à l’élaboration du PLU de la commune.

L’élaboration du PLU de Brimont va prendre en 22 et 24 mois.

 

La consultation public au coeur du processus d'élaboration d'un PLU

Pour veiller à la bonne adéquation entre le projet politique précisé à travers le PADD, les orientations d’aménagement, le zonage et le règlement différents temps de validation seront proposés auprès de personnes publiques associées (services publics et administrations), des Brimontais, de la communauté de communes et des communes limitrophes.

Quel impact avec la région de Reims

Le territoire de « la région de Reims », qui représente 126 communes, est couvert par un SCoT (SChéma de Cohérence Territorial). Il s’agit d’un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, qui s’appuie également sur un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Bien que le PLU soit un projet et un outil communal, celui-ci doit nécessairement prendre en considération les orientations actuelles et s’inscrire dans le cadre du SCoT.

Commission urbansime

• Jean-Pierre DESPLANQUES
• Gilles DROCOURT
• André JACOB
• Frédéric BLONDIAUX
• Brice GOURNAY

Référentes AUDRR

• Sylvina RODRIGUES GARCIA, Directrice adjointe
• Marie-Christelle BOCART, chargée d’études principale - planification

 

Air Max 90 Hypfuse